L’accompagnement

Qu’est-ce que le CAPE ?

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est un dispositif d’accompagnement accessible à tout·e entrepreneu·e, destiné à tester
un projet d’activité professionnelle.

Il est signé pour une durée de 8 mois, renouvelable deux fois. Il peut cesser
à tout moment si l’entrepreneur·e et la coopérative décident de démarrer
un contrat de travail ESA (Entrepreneur·e Salarié·e Associé·e), si l’entrepreneur·e souhaite créer son activité en dehors de la coopérative,
ou encore simplement si elle·il souhaite arrêter son projet.

Pour qui est le CAPE ?

Pour tout·e porteur·euse de projet souhaitant sortir de l’option d’une création d’entreprise et désireux de rejoindre un collectif actif et participatif.

Lorsque le projet répond bien à celui d’une création d’une activité professionnelle aboutie et qu’il correspond aux objectifs et aux valeurs portés par Artéfacts.

Indépendamment du statut de la personne, qu’elle soit déjà en activité ou pas, salariée à temps partiel, intermittente, bénéficiaire du RSA…

Comment fonctionne le CAPE ?

L’entrepreneur·e qui s’engage dans un CAPE continuera à percevoir ses droits ARE ou RSA s’il.elle en a.

Le CAPE donne à l’entrepreneur·e un statut qui la·le protège des accidents du travail, qui lui offre une couverture maladie en échange d’une cotisation.

Pendant cette période, l’entrepreneur·e peut utiliser le n° de Siret de la coopérative pour facturer ses client·es.
S’il.elle génère du Chiffre d’Affaires (CA) il.elle peut (sous certaines conditions) recevoir une rémunération.

Son CA financera ses frais d’activité.

Au terme du CAPE, son solde, s’il existe lui sera reversé pour financer son démarrage d’activité au sein de la coopérative ou dans une structure ad hoc.

Principes et objectifs de l’accompagnement

Les services

Stratégie-développement de l’activité économique du projet entouré de professionnel·les (accompagnant·es et entrepreneur·es salarié·es) qui apportent compétences techniques, connaissance de l’activité, retours sur expérience et opportunités de coopération avec d’autres projets.

Participation aux comités d’orientation qui sont des rendez-vous mensuels sur chaque territoire traitant des projets collaboratifs et individuels au sein de la coopérative. Participation aux AG et aux Comités coopératifs.

Outils, ressources, base de données de la coopérative.

Espaces de travail et infrastructures d’Artéfacts (lieux de création, d’exposition, espaces administratifs, salles de réunion…).

Participation aux ateliers, formations socles et incubateurs qui traitent de différents sujets favorisant le développement du projet.

Objectif : Entrepreneur·e salarié·e

Au terme du CAPE, l’entrepreneur·e accompagné·e peut signer un CDI (contrat à durée indéterminée) d’Entrepreneur·e Salarié·e Associé·e (ESA) si les conditions suivantes sont remplies :

  • avoir une activité qui entre dans le champ de l’économie créative (art, culture, numérique)
  • adhérer au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement
  • avoir des client·es et être capable de se projeter un salaire sur 3 mois
  • être capable de se financer

Devenir Associé·e

Tout·e Entrepreneur·e salarié·e a vocation a devenir associé·e, en souscrivant au moins une part dans la coopérative.
Il·elle adhère au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement, accepte de partager ses connaissances, et participe aux décisions de la coopérative, notamment à travers les réunions collectives.

L’entrepreneur·e salarié·e associé·e » (ESA) bénéficie d’un statut juridique et social de salarié·e (couverture santé, assurance-chômage, accès à la formation…), tout en menant une activité d’entrepreneur·e de manière autonome.

L’activité de l’entrepreneur·e

  • Il·elle a une activité identifiée avec un nom qui lui est propre et doit aller chercher ses client·es.
  • Il·elle peut partager son activité dans le cadre de projets collectifs avec d’autres entrepreneurs de la CAE.
  • Il·elle participe aux ateliers/formations socles en fonction de ses besoins et de ses attentes, elle·il peut aussi faire des propositions d’ateliers et ou de formations ;
  • Il·elle participe aux frais de la structure et reverse 11 % de son chiffre d’affaires HT à la CAE.
  • Il·elle bénéficie des droits à la formation professionnelle.
  • Il·elle a la possibilité de se réunir avec ses clients dans les bureaux d’Artéfacts.
  • Il·elle a la possibilité d’utiliser les ressources matérielles de la coopérative.

Pour en savoir plus sur la vie dans la coopérative