L’accompagnement

Qu’est-ce que le CAPE ?

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est un dispositif d’accompagnement accessible à tout entrepreneur, destiné à tester un projet d’activité professionnelle.

Il est signé pour une durée de 6 mois, renouvelable trois fois. Il peut cesser à tout moment si l’entrepreneur et la coopérative décident de démarrer un contrat de travail ESA (Entrepreneur Salarié Associé), si l’entrepreneur souhaite créer son activité en dehors de la coopérative, ou encore simplement s’il souhaite arrêter son projet.

Pour qui est le CAPE ?

Pour tout porteur de projet souhaitant sortir de l’option d’une création d’entreprise et désireux de rejoindre un collectif actif et participatif

Lorsque le projet répond bien à celui d’une création d’une activité professionnelle aboutie et qu’il correspond aux objectifs et aux valeurs portés par ARTEFACTS

Indépendamment du statut de la personne, qu’elle soit déjà en activité ou pas, salariée à temps partiel, intermittente, bénéficiaire du RSA…

Comment fonctionne le CAPE ?

L’entrepreneur qui s’engage dans un CAPE continuera à percevoir ses droits ARE ou RSA s’il en a.

Le CAPE donne à l’entrepreneur un statut qui le protège des accidents du travail, qui lui offre une couverture maladie en échange d’une cotisation.

Pendant cette période, l’entrepreneur peut utiliser le n° de Siret de la coopérative pour facturer ses clients. S’il génère du Chiffre d’Affaires (CA) il peut (sous certaines conditions) recevoir une rémunération.

Son CA financera ses frais d’activité.

Au terme du CAPE, son solde, s’il existe lui sera reversé pour financer son démarrage d’activité au sein de la coopérative ou dans une structure ad hoc.

Principe et objectif de l’accompagnement

Les services

Stratégie-développement de l’activité économique du projet entouré de professionnels (accompagnants et entrepreneurs salariés) qui apportent compétences techniques, connaissance de l’activité, retours sur expérience et opportunités de coopération avec d’autres projets.

Participation aux comités d’orientation qui sont des rendez-vous mensuels traitant des projets collaboratifs et individuels au sein de la coopérative.

Outils, ressources, base de données de la coopérative.

Espaces de travail et infrastructures d’ARTEFACTS (lieux de création, d’exposition, espaces administratifs, salles de réunion…).

Participation aux ateliers et formations socles qui traitent de différents sujets favorisant le développement du projet.

Objectif : entrepreneur-salarié

Au terme du CAPE, l’entrepreneur accompagné peut signer un CDI (contrat à durée indéterminée) d’Entrepreneur Salarié Associé (ESA) si les conditions suivantes sont remplies :

  • avoir une activité qui entre dans le champ de l’économie créative (art, culture, numérique) ;
  • adhérer au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement ;
  • avoir des clients et être capable de se projeter un salaire sur 3 mois ;
  • être capable de se financer ;

Devenir Associé

Tout entrepreneur-salarié a vocation a devenir associé, en souscrivant au moins une part dans la coopérative. Il adhère au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement, accepte de partager ses connaissances, et participe aux décisions de la coopérative, notamment à travers les réunions mensuelles du comité d’orientation.

L’entrepreneur salarié associé » (ESA) bénéficie d’un statut juridique et social de salarié (couverture santé, assurance-chômage, accès à la formation…), tout en menant une activité d’entrepreneur de manière autonome.

L’activité de l’entrepreneur

  • il a une activité identifiée avec un nom qui lui est propre et doit aller chercher ses clients ;
  • il peut partager son activité dans le cadre de projets collectifs avec d’autres entrepreneurs de la CAE ;
  • il participe aux ateliers/formations socles en fonction de ses besoins et de ses attentes, il peut aussi faire des propositions d’ateliers et ou de formations ;
  • il participe aux frais de la structure et reverse 11 % de son CA HT à la CAE selon l’activité ;
  • il bénéficie des droits à la formation professionnelle ;
  • il a la possibilité de se réunir avec ses clients dans les bureaux d’Artéfacts ;
  • il a la possibilité d’utiliser les ressources matérielles de la coopérative.

Pour en savoir plus sur la vie dans la coopérative